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Agent de sécurité

Législation

Code du travail concernant les obligations de formation en sécurité  

  « Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité (Art 231-3-1), au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. Cette formation doit être répétée périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif. »

Code du travail sur la sécurité incendie 

« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.

« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail (article R4227-39) ».

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs (article R4227-28) » .

Règlementation de la formation incendie 

La formation incendie pour les entreprises : la seule obligation est de mettre tout en œuvre pour que les salariés puissent réagir en cas d’incendie. On parle de formation, d’information. Vous devez réaliser 2 exercices d’évacuation par an. Vous pouvez prendre le risque ne pas former vos collaborateurs à l’utilisation des extincteurs mais en cas d’incident, vous devrez prouver que vous avez mis tous les moyens nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement combattu. On parle de responsabilité pénale.

Règlementation sur les équipiers de première intervention (EPI)

A noter que sont considérés équipiers de première intervention (EPI), les salariés ayant suivi une formation en sécurité incendie (manipulation des extincteurs et gestion de l’évacuation intégrant les guides files et serres files). La formation EPI a pour objet d’enseigner au salarié, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations (article R. 4141-13).

Les modes opératoires retenus sont expliqués au salarié s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou sur celle des autres salariés. Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi lui sont présentés. Cette formation s’intègre dans la formation ou les instructions professionnelles que reçoit le salarié. Elle est dispensée sur les lieux de travail ou, à défaut, dans des conditions équivalentes (art. R. 4141-14). Cette formation est complétée, s’il y a modification du lieu de travail, par une formation relative aux conditions de circulation des personnes (art. R. 4141-16).

Règlementation de la formation SST (Sauveteur Secouriste du travail)

Dans une entreprise, 1 personne pour 20 salariés doit être formée au SST. Le certificat est valable 2 ans, il doit ensuite être recyclé.

Règlementation de la formation sur les règles de circulation dans l’entreprise 

Une formation dispensée dans l’établissement lors de l’arrivée d’un nouveau salarié ou à chaque changement d’activité. Elle intègre les règles liées à la circulation des véhicules, les chemins d’accès, les issues de secours et les consignes d’évacuation. Clairement, cette formation/information peut être réalisée en interne.

 

Règlementation sur la formation de l’exécution du travail

En fonction des risques, accompagnez le salarié à son poste de travail et informez-le sur les modes opératoires permettant d’assurer sa sécurité. Elle peut être réalisée sur le lieu de travail ou dans un endroit ayant la même configuration. Vous pouvez réaliser cette formation en interne au cours du parcours d’intégration du salarié.

Règlementation sur les habilitations électriques

Les articles R4544-9 et 10 précisent l’obligation de l’employeur à délivrer une habilitation électrique aux travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Ces habilitations doivent être renouvelées tous les 3 ans sauf pour les travaux sous tension ou l’habilitation électrique doit être renouvelée tous les ans. Si vous branchez votre pc, changez une ampoule ou remplacez un fusible dans votre entreprise, vous devez être habilité.

Code du travail sur les obligations de l’employeur et les principes de hygiène et sécurité au travail 

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels
  • Des actions d’information et de formation
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (Article L4121-1)».

Règlementation sur la formation à tenir en cas d’accident ou de sinistre

La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur les lieux du travail (article R. 4141-17).