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Gestes et postures

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Risques Psycho


Agent de sécurité

Législation

Obligation de formation en sécurité : le code du travail

« Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité (Art 231-3-1), au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. Cette formation doit être répétée périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif. »

Réglementation de la formation incendie

La formation incendie pour les entreprises : La seule obligation est de mettre tout en œuvre pour que les salariés puissent réagir en cas d’incendie. On parle de formation, d’information. Vous devez réaliser 2 exercices d’évacuation par an. Vous pouvez prendre le risque ne pas former vos collaborateurs à l’utilisation des extincteurs mais en cas d’incident, vous devrez prouver que vous avez mis tous les moyens nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement combattu. On parle de responsabilité pénale.

Réglementation de la formation SST (Sauveteur Secouriste du travail)

Formation d’1 personne pour 20 salariés
Mettre en place un recyclage tous les 2 ans

Réglementation de la formation sur les règles de circulation dans l’entreprise

Formation dispensée dans l’établissement lors de l’arrivée d’un nouveau salarié ou à chaque changement d’activité. Elle intègre les règles liés à la circulation des véhicules, les chemins d’accès, les issues de secours et les consignes d’évacuation. Clairement, cette formation/information peut être réalisée en interne.

Réglementation sur la formation de l’exécution du travail

En fonction des risques, accompagnez le salarié à son poste de travail et informez-le sur les modes opératoires permettant d’assurer sa sécurité. Elle peut être réalisée sur le lieu de travail ou dans un endroit ayant la même configuration. Vous pouvez réaliser cette formation en interne au cours du parcours d’intégration du salarié.

Réglementation sur les habilitations électriques

Les articles R4544-9 et 10 précisent l’obligation de l’employeur à délivrer une habilitation électrique aux travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Ces habilitations doivent être renouvelées tous les 3 ans sauf pour les travaux sous tension ou l’habilitation électrique doit être renouvelée tous les ans. Si vous branchez votre pc, changez une ampoule ou remplacez un fusible dans votre entreprise, vous devez être habilité…

Réglementation des formations gestes et postures

Ces formations sont obligatoires selon l’INRS, notamment le port de charge lourde, le travail sur écran et les manutentions manuelles.

Code du travail sur les obligations de l’employeur et les principes de hygiène et sécurité au travail :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels
  • Des actions d’information et de formation
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » Article L4121-1

Ce que nous comprenons : l’entreprise doit veiller à assurer la sécurité de ses salariés par la mise en place de formation ou d’information (en interne ?) permettant de prévenir les risques ou, le cas échéant, de réagir en cas d’incident.

Code du travail sur la sécurité incendie :

« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Article R4227-39

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-28«

Ce que nous comprenons : L’obligation de formation en sécurité incendie n’est pas clairement indiquée mais relativement indicative. L’obligation porte, bien entendu sur les exercices d’évacuation à réaliser tous les 6 mois mais aussi sur le notion de formation aux moyens de premiers secours, hors la notion de moyen de secours porte, notamment sur les extincteurs mais aussi l’alarme incendie, le système de désenfumage et les moyens d’extinction …. Il y a donc une obligation, selon le code du travail, de former le personnel à l’évacuation et l’utilisation des extincteurs tous les 6 mois. Toutefois rien ne précise si l’employeur doit réaliser des formations ou des réunions d’information en interne ou par un prestataire extérieur pour respecter ses obligations. Point important, nous n’avons rien trouver concernant la notion de guide file et serre file. Aucun texte réglementaire impose la mise en place des guides files et serres files (jusqu’à preuve du contraire) et/ou la mise en place d’une formation obligatoire sur la nomination des guides files et serres file. Cette mise en place peut se réaliser en interne sans aucun souci. Tout est question d’organisation…!

La réglementation est, donc, claire sur le fait que l’employeur doit mettre tout en oeuvre pour que les salariés (tous contrats confondus) puissent assurer leur sécurité et celle de leurs collaborateurs en cas d’incendie. La notion de formation extincteur obligatoire n’est pas précisée mais la « traduction » du code porte à croire que cela passe par la formation en sécurité incendie. Dernier aspect à prendre en compte… Faites le point avec votre assureur, il se peut que celui-ci exige que vos collaborateurs soient formés.

A noter que sont considérés équipiers de première intervention (EPI), les salariés ayant suivi une formation en sécurité incendie (manipulation des extincteurs et gestion de l’évacuation intégrant les guides files et serres files).

Article R. 4141-13
Elle a pour objet d’enseigner au salarié, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations.

Les modes opératoires retenus sont expliqués au salarié s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou sur celle des autres salariés.

Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi lui sont présentés.

Cette formation s’intègre dans la formation ou les instructions professionnelles que reçoit le salarié.

Elle est dispensée sur les lieux de travail ou, à défaut, dans des conditions équivalentes (art. R. 4141-14).

Cette formation est complétée, s’il y a modification du lieu de travail, par une formation relative aux conditions de circulation des personnes (art. R. 4141-16).

La formation portant sur la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre

Article R. 4141-17
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur les lieux du travail.